L’environnement

L’assainissement non collectif

Les besoins à satisfaire
Sur les installations d’assainissement non collectif dans le Rhône, on estime que 7 à 10 % d’entre elles sont réellement polluantes.

Une réglementation
La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a confié aux communes le contrôle des systèmes d’assainissement collectifs et autonomes. Pour cela, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale se sont dotés d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif, appelé SPANC.

Un partenariat
Le PACT et le département du Rhône associent leurs compétences pour offrir aux propriétaires réhabilitant leurs installations les meilleures conditions techniques et financières.

Une méthode
Votre installation a été déclarée polluante lors d’un contrôle. Le chantier de sa mise aux normes va se dérouler ainsi :

- Le SPANC contrôle l’étude de sol et la filière d’assainissement proposées par le cabinet d’étude pédologique,
- le PACT vous aide dans l’obtention des aides financières en mobilisant tous les types de financement correspondant à votre situation,
- le département du Rhône peut financer 30 % de la dépense pour réhabiliter les installations les plus polluantes,
- des aides complémentaires de l’ANAH peuvent être obtenues (le taux de base est de 15 %), - les travaux sont vérifiés par le SPANC,
- sur présentation des factures, vous obtenez vos aides.
- la collectivité locale compétente en assainissement non collectif peut financer une partie des travaux. Pour la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle la participation est de 30 % de la dépense pour réhabiliter les installations polluantes.