Le suivi-animation d’O.P.A.H. et de P.I.G.

Nées en 1977, les Opérations Groupées de Rénovation de l'Habitat, devenues rapidement Opérations Programmées d’Amélioration de l'habitat (OPAH), avaient pour but d'apporter le confort dans des immeubles et logements dont les propriétaires ne disposaient pas des moyens financiers nécessaires à leur réhabilitation.
Elles vont connaître plusieurs orientations :

- de 1985 à 1995, elles auront plutôt un rôle économique et urbanistique. Le confort est encore absent dans bon nombre de logements, la vacance supérieure à 10 % (même en ville) et simultanément un besoin de restructuration des ilôts, des quartiers se fait sentir. Les actions d'accompagnement à réaliser par les communes (réhabilitation d'immeubles, aménagement de centre bourg, d'un ilôt dans un quartier, ravalement de façades…) sont étroitement liées au programme OPAH. Les objectifs (et réalisations) du suivi animation sont généreux; les aides de l'ANAH (Agence Nationale pour l‘Amélioration de l‘Habitat) pour les propriétaires bailleurs étant importantes (70 à 80 % du coût des travaux). Nous sommes dans la période “économique”. Des milliers de logements sont réhabilités.

- A partir de 1990/92, la vocation sociale des OPAH s'affirme. Simultanément, différents territoires entament leur 2ème, voire 3ème OPAH. Les aides ont diminué. Ciblage et localisation des objectifs sont demandés à l'opérateur (logements en centre bourg, populations à faibles ressources, ….).

- Les années 2000 sont marquées par la réorientation des aides de l'ANAH et une forte volonté de l'Etat de résorber “l'habitat indigne”. La réforme de 2002 des OPAH renforce cette vocation puisque les études comportent deux volets: un diagnostic (mettant en relief les problèmes sociaux rencontrés) puis une phase préopérationnelle qui doit trouver des solutions, des moyens financiers à ces problèmes (en complément de ceux de l'Etat). L’ANAH finance désormais TOUS les propriétaires (occupants et bailleurs).

A partir de 2005, le plan de Cohésion Sociale soutient une politique ambitieuse en matière de lutte contre les logements vacants et/ou insalubres, l’adaptation au veillissement et au handicap, en privilégiant aussi le développement du parc locatif privé à vocation sociale.

Ingénierie (suivi-animation)

OPAH :
Le suivi animation sert à informer le public et à assurer l’animation du programme. L’ANAH finance par an pendant les 3 premières années :

- OPAH de droit commun : taux maxi de 20% avec un montant maxi de subvention de 18 k euros,

- OPAH de rénovation urbaine : taux maxi de 50% avec un montant maxi de subvention de 75 k euros,

- OPAH de revitalisation rurale : taux maxi de 50% avec un montant maxi de subvention de 30 k euros.

Les financements de l’ingénierie peuvent être complétés par le département du Rhône ou la Région Rhône Alpes.

PIG :
L’Etat peut financer le suivi animation à hauteur de 30% avec un plafond de 15 000 euros par an.

Campagnes de ravalement de façades

Besoins
Destruction, reconstruction, réglementation, uniformisation, décoloration,… Villes et bourgs ont (presque) tous le même visage. Les matériaux naturels, la peinture des façades, des menuiseries, ont créé la palette de couleur de l’habitat d’une région.
L’obligation légale de maintenir les immeubles en état de propreté par un ravalement décennal est mentionné dans le code de la construction (art. L 132-1 et L 152-11). Cette obligation peut être renforcée par une campagne de ravalement prescrite par l’autorité municipale.

Objectifs
3 objectifs d’une campagne de ravalement : - améliorer l’aspect esthétique général du quartier, du centre ville, - valoriser le patrimoine public et privé, - accompagner une action publique sur l’habitat.

Déroulement

• Définition d’un ou plusieurs périmètres d’intervention et des modalités de financement par la collectivité.
• Etude de coloration
  • définition d’une palette de couleurs pour les enduits et une autre pour les menuiseries, la ferronnerie, à partir de l’ambiance colorée du site,
  • mise en place d’un cahier de techniques sur la qualité des enduits et des badigeons, la mise en valeur des éléments architecturaux.
• Suivi-animation L’organisme chargé de l’animation doit motiver les propriétaires, en les aidant à la décision et en les accompagnant dans le montage et la réalisation de leurs travaux.