TVA à 5.5 % pour les travaux concernant des logements existants depuis plus de 2 ans.
 Crédits d’impôts : maîtrise de l’énergie et dépenses d’équipements
Champ d’application
Pour les dépenses d’équipement afférentes à l’habitation principale achevée depuis plus de 2 ans.
Acquisition de chaudière à basse température ou à condensation.
Acquisition de matériaux d’isolation thermique et d’appareils de régulation de chauffage.
Equipement de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables.
Installation d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable et de pompes à chaleur.
Taux :
Plafonds des dépenses :
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De 15 % à 50 % selon la nature des travaux.
5 000 € pour une personne seule.
10 000 € pour un couple marié
Plafonds majorés de :
400 € pour le 1er enfant
500 € pour le second
600 € par enfant à partir du 3ème enfant |
Crédits d’impôts :
pour les équipements destinés aux personnes âgées ou handicapées
 Champ d’application
Equipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées Travaux prescrits aux propriétaires par un plan de prévention des risques technologiques. Acquisition d’un ascenseur possédant un contrôle de variation de fréquence dans un immeuble collectif.
Taux :
Plafonds des dépenses :
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De 15 % à 25 % selon la nature des travaux.
8 000 € pour une personne seule.
16 000 € pour un couple marié
Plafonds majorés de :
400 € pour le 1er enfant
500 € pour le second
600 € par enfant à partir du 3ème enfant |
Exemple :
Logement adapté pour personne handicapée
Travaux : Accessibilité et création d’une salle de bains adaptée
Travaux d’adaptation
• Electricité
• Menuiseries
• Assainissement
• Maçonnerie
• Peinture, papiers peints
• Plomberie
Total des travaux subventionnables
Soit
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Coût des travaux
1 395 € HT
1 457 € HT
997 € HT
7 334 € HT
1 173 € HT
2 075 € HT
14 431 € HT
15 225 € TTC |
*Possibilité de prêt à taux zéro pour financer le reste à charge et de préfinancement des subventions sous conditions.
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