Le Programme d’intérêt général
du Pays d'Amplepuis Thizy
Une Double équipe Opérationnelle
Renseignements et Informations Générales:
PACT Rhône Ouest
1 rue de Belfort
69170 TARARE
Tél : 04 74 05 35 75 fax : 04 74 05 35 79
Courriel :
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Renseignements sur la performance énergétique de votre ou vos logements:
HESPUL
114 Bd du 11 Novembre
69100 VILLEURBANNE
Tél : 04 37 47 80 90 Fax: 04 37 47 80 99
Courriel :
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NOS PERMANENCES EN MAIRIE de 09H30 à 12H00
PACT RHONE OUEST:
Amplepuis: 1er et 3ème Mardi du mois
Bourg de Thizy: 4ème Mardi du mois
Cours la Ville: 1er et 3ème Vendredi du mois
Thizy: 2ème Mardi du mois
HESPUL:
Amplepuis: 3ème Mardi du mois
QU'EST CE QUE LE PIG DU PAYS D'AMPLEPUIS THIZY
Le PIG est un programme d'intérêt général d'une durée de 5 ans destiné à développer l'offre de logements et à améliorer la qualité des logements, notamment en matière de performances énergétiques.
LE PROGRAMME COMPREND QUATRE ACTIONS:
- Améliorer l'habitat des propriétaires occupants les plus modestes.
- Développer une offre locative de qualité
-Développer une offre de logements adaptés
-Mener une politique favorisant les économies d'énergies
Ce programme permet aux propriétaires privés et locataires de bénéficier de subventions sur ces actions thématiques et dans le cadre plus général de l'amélioration de l'habitat.
POUR QUELS TRAVAUX?
Les travaux doivent permettre:
-d'améliorer l'habitat en matière de sécurité, de salubrité, d'équipement, de confort, d'accessibilité et d'isolation phonique.
-d'optimiser la performance énergétique du logement en améliorant son étiquette et en réduisant les gaz à effet de serre.
QUELLES CONDITIONS REMPLIR?
-Les travaux ne doivent pas être commencés avant l'accord des financeurs
-Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment
-Les logements doivent être achevés depuis au moins 15 ans
-Après travaux, les logements doivent être occupés à titre de résidence principale
- Après travaux les logements locatifs doivent être loués pendant au moins 9 ans.
-Les travaux doivent être conforme à la règlementation thermique 2005 éléments par éléments.
VOUS ETES PROPRIETAIRES OCCUPANTS
• Subventions de l'ANAH de 20 à 35% % selon vos revenus dans la limite d'un plafond de dépense de 13000€
• Subventions de l'ANAH de 70% % selon vos revenus dans la limite d'un plafond de dépense de 8 000 € pour les travaux favorisant le maintien à domicile des personnes âgées, les travaux d'adaptation et d'accessibilité pour les personnes handicapées ainsi que pour les travaux de lutte contre le saturnisme.
• EcoPrime de 1000 € sous réserve d'augmenter le niveau de performance énergétique du logement de 2 étiquettes et d'atteindre au minimum l'étiquette D.
• Complément desubvention de la CCPAT de 10% selon vos revenus dans la limite d'un plafond de dépense de 13 000€ . Les travaux doivent permettre de répondre éléments par éléments aux critères du label BBC
•Complément desubvention
de la CCPAT de 20% selon vos revenus dans la limite d'un plafond de
dépense de 5000€ . Les travaux doivent contribuer à l'adaptation ou l'accessibilité du logementdes personnes âgées ou des personnes handicapées
VOUS ETES PROPRIETAIRES BAILLEURS
þLes subventions de l'ANAH sont modulées en fonction des critères sociaux des logements et de leur niveau de performance énergétique.
´- Sans engagement spécifique de modération de loyers (limité à un logement sur deux):
•ANAH: 15% de la dépense HT (1)
´- Loyers conventionnés hors critères thermiques CCPAT
§ANAH avec conventionnement social: 30% de la dépense HT (1)
§ANAH avec conventionnement très social: 50% de la dépense HT (1)
´- Loyers conventionnés sociaux avec critères thermiques CCPAT
ÄNiveau de performance énergétique «Réhabilitation Globale»
§ANAH conventionnement social: 35% de la dépense HT(1)
§ANAH conventionnement très social: 55% de la dépense HT(1)
§CCPAT: forfait de 3500 € par logement
ÄNiveau de performance énergétique « Excellence »
§ANAH conventionnement social: 35% de la dépense HT(1)
§ANAH conventionnement très social: 55% de la dépense HT(1)
§CCPAT: forfait maximum de 6000 € par logement
þ- Logements locatifs participant au développement d’une offre locative adaptée:
ANAH 70% de la dépense HT qui est plafonnée à 8000€
CCPAT 20% de la dépense HT qui est plafonnée à 5000€
þ- Propriétaires bailleurs à très faible ressources sans engagement spécifique de modération des loyer: 70% de la dépense HT(2)
•–-RCumul possible avec les aides:
´EcoPrime ANAH:
§Prime de 2000 € sous réserve d’augmenter le niveau de performance énergétique du logement de 2 étiquettes et d’atteindre au minimum l’étiquette D
´Lutte contre le saturnisme, l’amiante:
§ANAH: 70% de la dépense subventionnable HT(2)
(1) travaux plafonnés à 500 € HT/m² de surface habitable fiscale
(2) travaux plafonnés à 8000 € HTpar logement
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