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Actions d’accompagnement social |
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Actions d’accompagnement social lié au logement (ASLL)
Publics visés :
 Publics relevant du PDALPD, soit : “toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou conditions d’existence, ayant droit à une aide de la collectivité pour accéder à un logement décent et indépendant ou s’y maintenir”, tel que défini dans l’article 1 de la loi du 31 Mai 1990, relative au droit au logement.
Objectif global :
Garantir une insertion durable des personnes dans leur habitat en permettant l’accès ou le maintien dans leur logement. En levant les réticences de certains bailleurs en les incitant à accueillir ou à maintenir dans leur parc des ménages éprouvant des difficultés particulières en raison notamment de l’inadaptation de leurs ressources ou de leurs conditions d’existence.
Démarche opérationnelle :
Approfondissement du pré-diagnostic établi par les partenaires (institutionnels, associatifs ou bailleurs) ayant orienté les ménages afin de :
Identifier très précisément la problématique habitat et apprécier la situation globale du ménage concerné (parcours logement, origine des difficultés rencontrées, histoire familiale, degré d’urgence de la situation, mise à plat ressources/charges…) ;
S’assurer de l’adhésion du ménage à la démarche proposée et de l’opportunité de mettre en place une mesure d’ASLL (au cas échéant, réorienter) ;
Evaluer la durée prévisionnelle du suivi au regard des objectifs posés. Action d’accompagnement social lié à l’accès à un logement (action préventive) :
Accompagnement du processus d’accès au logement (notamment si premier logement autonome) ;
Mise en place des conditions d’une bonne gestion administrative et financière (constitution des dossiers AL ou APL, FSL Accès…, action éducative budgétaire…) ;
Conseils et informations pour favoriser le respect des règles de vie collectives et les relations de bon voisinage (droits et devoirs des locataires…) ;
Orientation et information pour favoriser l’insertion dans le logement et son environnement (équipements de quartier, services de proximité…).
Action d’accompagnement social maintien dans le logement (action curative) :
Régularisation des situations administratives (droits, ressources…) ;
Mise en place d’une aide éducative budgétaire (prévisions budgétaires, suivi des charges liées au logement et des paiements, mise en place d’échéanciers, suivi des reprises de paiement…) ;
Suivi des comptes locataires et des procédures pré-contentieuses ou contentieuses en lien avec les bailleurs (publics ou privés) ;
Mobilisation d’aides financières (FSL notamment) ;
Conseil et orientation des ménages dans l’ensemble des domaines s’insertion en lien avec les partenaires spécialisés ;
Médiation entre bailleurs et locataires en cas de dysfonctionnements repérés.
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