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Lutte contre l’habitat indigne |
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Cette notion d’indignité relève d’une approche politique, et correspond pour l’essentiel aux logements insalubres. L’insalubrité concerne les atteintes à la santé physique, à la santé mentale et au bien être social. Pour obtenir des résultats durables il ne faut pas seulement corriger ou atténuer les effets mais il est nécessaire d’agir aussi sur les causes et donc de les analyser avec précision.
C’est pourquoi toute action de lutte contre l’insalubrité doit reposer sur 2 volets : une phase analyse et une phase réalisation. |
Phase analyse :
 Le repérage : il peut être fait à partir de l’analyse de certains fichiers notamment fiscaux, d’un recueil d’informations auprès des élus, des intervenants sociaux, des acteurs sanitaires, des associations, des professionnels de l’immobilier et d’enquêtes de terrain.
Il est nécessaire de procéder à différents diagnostics sur le logement et l’immeuble, sur son occupation, sur sa propriété, sur le marché immobilier.
Enfin une étude de faisabilité doit préciser les orientations et les objectifs de l’action à mener et permettre de mobiliser les partenaires concernés par l’action. 
Phase réalisation :
Les actions menées peuvent correspondre à plusieurs types de missions :
Missions générales : il s’agit essentiellement de missions d’assistance à la réhabilitation auprès des propriétaires privés s’inscrivant dans des procédures contractuelles mises en oeuvre par les collectivités.
Missions spécifiques : accompagnement des relogements, des copropriétés, des travaux, des collectivités et assistance à maîtrise d’ouvrage.
Il peut s’agir enfin de missions d’animation des dispositifs existant comme des OPAH comportant un axe d’action visant à l’éradication de l’habitat indigne.
Le PACT contribue à la lutte contre l’habitat indigne.
En s’efforçant de répondre aux demandes des particuliers, le PACT étudie toutes les situations qui lui sont soumises directement par les personnes intéressées ou par l’intermédiaire d’élus ou de travailleurs sociaux.
Le PACT développe aussi des modes d’action plus spécifiques dans le cadre de procédures groupées : missions d’Eradication de l’Habitat Indigne (MOUS), Opération d’Amélioration de l’Habitat Dégradé. |
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